Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web tugo.africa et des applications mobiles Tugo et Tugo Pro (ensemble, la « Plateforme »). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu et accepté les CGU. Les conditions financières des réservations sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (/terms-of-sale) et la politique de remboursement (/refund-policy).
Le texte français fait foi. En cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.
1. Définitions
- « Tugo » : l'exploitant de la Plateforme.
- « Utilisateur » : toute personne qui accède à la Plateforme ou l'utilise.
- « Voyageur » : l'Utilisateur qui réserve un billet de bus.
- « Locataire » : l'Utilisateur qui demande ou réserve la location d'un véhicule.
- « Agence » : la compagnie de transport routier partenaire qui propose des trajets sur la Plateforme.
- « Propriétaire » : la personne ou l'agence de location qui met un véhicule à disposition via la Plateforme.
- « Partenaire » : une Agence ou un Propriétaire.
2. Rôle de Tugo
Tugo est un intermédiaire technologique de mise en relation et de paiement. Tugo n'est ni transporteur, ni loueur de véhicules.
- Pour un trajet en bus, le contrat de transport est conclu entre le Voyageur et l'Agence, qui est seule responsable de l'exécution du transport (horaires, véhicule, chauffeur, bagages, sécurité).
- Pour une location, le contrat de location est conclu entre le Locataire et le Propriétaire, qui est seul responsable du véhicule, de son état, de son assurance et de sa mise à disposition.
Tugo agit pour faciliter la réservation, encaisser les paiements, transmettre les informations nécessaires et offrir un service d'assistance. Les informations affichées sur les Partenaires (horaires, tarifs, descriptions, photos) sont fournies par ces derniers.
3. Accès à la Plateforme et compte
- Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Un compte est personnel et ne peut être cédé.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, e-mail, téléphone), et à les corriger si elles changent.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.
- Vous ne pouvez détenir qu'un compte par personne, sauf accord de Tugo.
- Certaines fonctions (location de véhicule, publication d'un véhicule, accès Tugo Pro) peuvent exiger une vérification d'identité ou de documents.
4. Règles d'utilisation
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de façon licite et loyale. Il est notamment interdit de :
- fournir de fausses informations, usurper l'identité d'autrui ou utiliser un moyen de paiement dont vous n'êtes pas titulaire ;
- effectuer des réservations fictives, abusives ou dans le but de bloquer des places ou des véhicules ;
- contourner la Plateforme pour échapper aux frais ou aux garanties qu'elle offre lorsqu'une réservation y a été initiée ;
- perturber ou tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes, extraire des données par des moyens automatisés, ou porter atteinte à la sécurité de la Plateforme ;
- publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- harceler, menacer ou agresser un autre Utilisateur, un chauffeur ou un membre du personnel.
5. Dispositions propres aux Voyageurs
- Vous devez vous présenter à l'heure indiquée avec votre billet (numérique ou imprimé) et, le cas échéant, une pièce d'identité valide. Les règles d'embarquement, de bagages, de catégories de passagers, d'accessibilité et de sécurité sont fixées par chaque Agence et consultables avant la réservation.
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de chaque passager que vous enregistrez. Une erreur peut entraîner un refus d'embarquement sans remboursement.
- Les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par l'Agence (retard, changement de véhicule, intempéries, événements imprévus).
- Les modifications et annulations sont régies par les CGV, la politique de remboursement et la politique de changement et d'annulation de l'Agence concernée.
6. Dispositions propres à la location de véhicules
Locataires :
- Vous devez être titulaire d'un permis de conduire valide, correspondant à la catégorie du véhicule, et fournir les justificatifs demandés.
- Vous utilisez le véhicule conformément à la loi et aux conditions du Propriétaire, et vous le restituez au lieu, à la date et dans l'état convenus.
- Vous êtes responsable du véhicule pendant la période de location, notamment des dommages, de la perte, du vol, des amendes et infractions, et des frais de carburant ou de restitution tardive, sauf couverture contraire prévue par le Propriétaire ou son assurance.
- Il est interdit de sous-louer le véhicule, de le prêter à un conducteur non déclaré, de l'utiliser pour des courses, compétitions ou activités illicites.
Propriétaires :
- Vous garantissez être propriétaire du véhicule ou autorisé à le louer, qu'il est en règle (carte grise, assurance en cours de validité, contrôle technique, vignette) et en bon état de fonctionnement et de sécurité.
- Vous vous engagez à décrire fidèlement le véhicule (photos, caractéristiques, conditions) et à honorer les réservations confirmées.
- Les véhicules et annonces peuvent être soumis à vérification et à une décision de publication ou de masquage par Tugo.
- Les commissions et frais applicables aux Propriétaires sont communiqués dans le cadre de leur onboarding.
7. Dispositions propres aux Partenaires
- Les Partenaires fournissent des informations exactes et à jour (trajets, horaires, tarifs, disponibilité, politiques) et sont responsables de leurs obligations légales, fiscales, sociales et d'assurance.
- Les Partenaires traitent les demandes d'annulation et de modification dans les délais raisonnables et conformément aux politiques qu'ils ont publiées.
- Les Partenaires respectent la Charte de bonne conduite (/code-of-conduct).
- Tugo peut suspendre un Partenaire ou masquer une offre en cas de manquement, de plaintes répétées ou de risque pour les Utilisateurs.
8. Avis et contenus publiés
Les avis, photos et autres contenus que vous publiez doivent être sincères, fondés sur une expérience réelle et ne pas violer la loi ni les droits de tiers. Vous nous concédez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les afficher et les utiliser dans le cadre de la Plateforme. Tugo peut modérer, refuser ou retirer tout contenu contraire aux CGU.
9. Propriété intellectuelle
La Plateforme, ses marques, logos, textes, bases de données, interfaces et logiciels sont protégés et restent la propriété de Tugo ou de ses concédants. Ils ne peuvent être copiés, modifiés ou exploités sans autorisation écrite. Votre utilisation de la Plateforme ne vous confère qu'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'y accéder conformément aux CGU.
10. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme et supprimer votre compte à tout moment (voir /delete-account). Les réservations en cours restent soumises aux conditions applicables.
Tugo peut suspendre ou fermer un compte, restreindre l'accès ou annuler une réservation, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas de manquement aux CGU, de fraude ou de suspicion de fraude, d'information fausse, d'impayé, de comportement dangereux ou si la loi l'impose. Les sommes dues restent exigibles.
11. Responsabilité
- Tugo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. Des interruptions pour maintenance ou raisons techniques peuvent survenir.
- Tugo n'est pas responsable de l'exécution des prestations de transport ou de location fournies par les Partenaires, ni des retards, annulations, accidents, pertes ou dommages qui en résultent, sauf faute prouvée de Tugo.
- Tugo n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, d'opportunité, de revenus) ni des conséquences d'informations erronées fournies par l'Utilisateur ou un Partenaire.
- Rien dans les CGU n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut l'être selon la loi applicable, notamment en cas de dol ou de faute lourde, ni les droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.
- Tugo ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (événement imprévisible et irrésistible : catastrophe naturelle, grève, coupure des réseaux ou de l'électricité, décision des autorités, trouble à l'ordre public, etc.).
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité (/privacy), qui distingue le site web et les applications mobiles.
13. Modification des CGU
Tugo peut modifier les CGU pour tenir compte de l'évolution de ses services ou de la loi. La version applicable est celle publiée à la date de votre utilisation. En cas de modification substantielle, vous serez informé par un moyen approprié avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser la Plateforme après cette date vaut acceptation.
14. Droit applicable, litiges et contact
Les CGU sont régies par le droit camerounais, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur du pays où vous résidez. En cas de litige, contactez d'abord notre support (/support) afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du Cameroun seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
Contact : contact@tugo.africa · BP : 1025 Yaoundé, Tsinga Fécafoot - Yaoundé, Cameroun · BP : 20258 Douala, Bonamoussadi - Douala, Cameroun.
